Assemblee generale: le President d’une Cour penale internationale (CPI) appelle a une adhesion universelle au Statut de Rome « pour l’amour de l’humanite »
Aux 70 Etats Membres de l’Assemblee generale qui n’ont pas encore adhere au Statut de Rome, le President de la Cour penale internationale (CPI) a demande, aujourd’hui, d’envisager serieusement de le faire, « pour l’amour de l’humanite ». M. Piotr Hofmanski, qui presentait le rapport en Cour, dont il assure votre presidence depuis le mois de mars, a plaide en faveur d’une adhesion universelle au sein d’ l’interet des generations futures et des victimes des crimes des plus graves.
Mes recherches empiriques, a explique le President, montrent que l’adhesion au Statut de Rome ajoute a J’ai dissuasion des crimes, au regard du droit international.
Chaque nouvel Etat part renforce le systeme au sein d’ son ensemble et donne plus d’espoir a toutes les victimes partout dans le monde. Abondant dans ce sens, le President de l’Assemblee generale, M. Abdulla Shahid, a affirme que votre n’est que quand l’adhesion au Statut de Rome sera universelle que Notre CPI parviendra a une competence universelle. Avec la plupart des orateurs, il a engage les Etats qui ne l’ont pas encore fera a ratifier un Statut « phare » d’une justice internationale.
Du fait que le manque d’informations fait obstacle a la ratification, le President d’la CPI a voulu demonter l’idee fausse d’apri?s laquelle l’adhesion au Statut de Rome permettrait a J’ai Cour de se saisir des evenements passes. Notre Statut n’a nullement d’effet retroactif et J’ai CPI est une institution tournee vers l’avenir, a-t-il argue. Une nouvelle idee fausse, a estime le President, est que Notre CPI rejette Notre responsabilite des crimes sur l’Etat. Nous ne sommes gui?re, a-t-il tranche, une cour des droits de l’homme. J’ai CPI etablit les responsabilites penales individuelles et si vous doutez du bien-fonde d’une ratification, je dis: « discutons-en », a-t-il lance, en proclamant sa foi au dialogue pour lever nos obstacles.
Au nom du Groupe des Etats d’Afrique, « plus grand groupe regional » de l’Assemblee des Etats parties au Statut de Rome, la Cote d’Ivoire a souligne que la lutte contre l’impunite et pour l’etat de droit doit etre une mission « universelle ».
Le President a d’ailleurs fait observer que sa CPI assume une charge de travail a un cout bien inferieur a votre que l’elaboration, l’execution et Notre fermeture de quelques tribunaux ad hoc entraineraient. Il s’est enorgueilli d’une CPI qui fonctionne « a plein cure » et qui s’acquitte « avec succes » de son mandat de lutte contre l’impunite. Il s’est egalement rejoui en maniere dont le personnel a reussi « a faire tourner les roues une justice » pendant la pandemie de COVID-19. A aucun moment les travaux n’ont ete arretes, s’est-il vante, en attirant l’attention i propos des methodes de travail a distance et les dispositions relatives aux audiences judiciaires qui ont permis a certains de participer virtuellement.
Les reformes de fond qu’a lancees la Cour ont ete saluees par l’ensemble des delegations, dont celle des Etats-Unis, Etat non part. Maints orateurs, comme le Guatemala, ont appele au renforcement des liens de la Cour avec le Conseil de securite obligee de exercer plus systematiquement son droit de saisine et assurer le suivi de ses renvois nobody. Dans les faits, la Cour compte a votre jour plus de 10 mandats d’arret forcement non executes, aussi que plus de la moitie d’entre eux decoulent de situations deferees au Procureur par le Conseil de securite, a savoir les situations au Soudan et en Libye, a deplore M. Hofmanski.
Notre Bresil a souleve le sujet des saisines et reclame qu’elles soient financees, bien en partie, via l’ONU. Ca n’a pas empeche le Canada de demander « une nouvelle fois » au Conseil de securite de deferer a la Cour les situations en cours au Myanmar et en Syrie, tandis que la Chine appelait la communaute internationale a mettre fin a et cela s’apparente a « votre harcelement politique ». Elle s’est aussi etonnee de ce que la CPI ait, Afin de la premiere fois, en septembre 2021, autorise une enquete dans un pays, nos Philippines, qui s’est pourtant retire du Statut de Rome. Pour la Roumanie, la legitimite d’la CPI repose via deux elements importants: la sauvegarde d’la qualite, de l’independance et de l’impartialite de ses activites et la diffusion d’informations correctes sur son mandat et sur ses limites.
Deuxieme plus grand contributeur d’une Cour, l’Allemagne a juge crucial d’obtenir des contributions volontaires pour le Fonds au profit des victimes, appuyee en cela avec le Bangladesh qui possi?de parle des millions de refugies rohingya qu’il abrite. Avant de conclure, le President a tenu a souligner que la Cour a realise Notre parite parfaite de neuf femmes juges et neuf hommes juges. Nous travaillons egalement pour ameliorer l’equilibre entre les sexes parmi le personnel, a-t-il dit, rappelant qu’un point focal permanent Afin de l’egalite des sexes a ete mis via pied le 8 mars dernier et qui repond peut-etre a l’Union europeenne qui a dit recevoir un contexte d’embauche sain qui garantisse l’inclusivite, le multilinguisme, la diversite au sein des systemes juridiques et la representation geographique.